Conditions Générales de Vente ("CGV") - JATS* - justatshirt.shop
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Conditions générales de vente ("CGV")

EN ACCORD AVEC NOTRE DÉMARCHE ÉCOLOGIQUE, NOUS TRAVAILLONS EXCLUSIVEMENT EN PRÉ-COMMANDE. CELA PERMET DE GÉNÉRER MOINS DE DÉCHETS ET ÉGALEMENT DE CALCULER VOS COÛTS AU PLUS JUSTE.
ATTENTION : TOUS LES ACHATS QUE VOUS EFFECTUEZ EN PRÉCOMMANDE SONT PAR CONSÉQUENT DES ACHATS QUE NOUS PRODUISONS “SUR MESURE”. LES RETOURS SUR CES COMMANDES NE SONT DONC PAS ACCEPTÉS.

1. MENTIONS LEGALES

Le site internet www.justatshirt.shop (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

Il est édité par :

Jats Company
Avenue des Volontaires, 19
1160 Bruxelles
Belgique

Il est hébergé par : https://www.fastcomet.com

L’Hébergeur permet à Jats* de proposer à la vente des produits vestimentaires (les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après les « Clients »).

Le site fonctionne selon un système de précommande. En passant une précommande, le client reconnaît que si l’objectif de précommande fixé par la société Jats* sur chaque produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée.

Jats* se réserve le droit de lancer la production même si l’objectif de précommande n’est pas atteint. La production étant limitée, si le client achète un produit qui n’est pas en stock, il reconnaît ne pas pouvoir changer de taille après le lancement de la production du textile commandé.

La Précommande se définit comme l’intention d’achat manifestée par un client avant la fabrication du produit demandé.
La Commande se définit par l’ordre par lequel un client demande une marchandise ou un service dans un délai déterminé.

Les parties conviennent que leurs relations contractuelles seront exclusivement régies par les présentes CGV.

Jats* se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans devoir se justifier les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de la passation de la commande.

2. PRODUITS

La société Jats présente sur le Site les Produits qu’elle met en vente ainsi que leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la passation de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits.

Les offres de Produits en stock présentées par la société Jats* ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres en Précommande présentées par la société Jats ne sont valables que pendant la durée de l’offre.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sont constitutifs d’aucun droit pour le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du guide de lavage. Ce guide n’a qu’une valeur indicative et n’entre pas dans le champ contractuel et n’est constitutif d’aucun droit pour le Client.

3. PRIX

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros et en livre sterling TVA comprise et ne sont valables qu’à la date de la validation de la Commande par le Client. La société Jats se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraisons. Ces frais sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur manifeste de typographie ou d’impression.

Les prix des Produits à expédier en dehors de l’Union Européenne seront hors TVA. Dans de tels cas, le Client est considéré comme importateur du (des) Produit (s) en question. Lorsque des droits de douane, taxes à l’importation ou similaires sont applicables en raison de la destination géographique du (des) Produit (s), ceux-ci doivent être payés par le Client. A ce titre, il est conseillé au Client de vérifier cela et d’accomplir les éventuelles formalités nécessaires avant de passer sa Commande ou Pré-Commande.

4. PAIEMENT

Les Produits sont payables en euros et en livre sterling le jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client effectue le paiement par le biais d’une carte bancaire de débit ou de crédit.

Carte bancaire : le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi qu’aux chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Jats par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés. La société Jats s’exonère de toute responsabilité quant à l’opération de paiement effectuée par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, Bancontact.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé et dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe, la société Jats prend à sa charge les frais bancaires occasionnels engendrés par le paiement. Tout paiement est réalisé via Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

Jats se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émis part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Jats se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande ou Précommande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société Jats jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jats dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. COMMANDE ET PRÉCOMMANDE

Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « précommander ». La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par Jats. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par Jats. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la confirmation de commande ou à la livraison.

Si l’objectif minimum d’une campagne de Précommande n’est pas atteint, Jats contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production. Dans ce premier cas, Jats devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande. Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l’échange du Produit dans les quatorze (14) jours au plus tard après réception ou d’être remboursé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

6. LIVRAISON

6.1 LIEU DE LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Jats ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

6.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société JATS étant tributaire de prestataires externes, elle ne peut garantir que tout retard est impossible.

Le Client est conscient du fait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

Jats ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

6.3 RÉCEPTION DES PRODUITS

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Jats, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à [email protected] Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.

Les frais de livraison sont à payer par le Client. En cas de retour pour défaut de conformité, les frais de retour seront pris en charge par Jats.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Les Produits étant en précommandes entrent dans le champ d’application des biens réalisés sur mesure. Aucun droit de rétraction n’est applicable aux bien réalisés sur mesure. Aucun retour lié aux Précommandes ne sera donc accepté.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :
https://economie.fgov.be/fr/themes/protection-des-consommateurs/faire-valoir-ses-droits/achats/annuler-un-achat/quand-exercer-le-droit-de/droit-de-retractation-en-cas

8. MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Tout retour en cas de non-conformité doit faire l’objet d’une déclaration du Client à Jats, via l’adresse email de contact [email protected]

Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de retour.

Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d’origine.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour du Produit, le coût du dommage est à la charge du Client
Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions mentionnées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par Jats*.

Adresse de retour :

Jats Company
Avenue des Volontaires, 19
1160 Bruxelles
Belgique

Jats* s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la réception par Jats* des Produits retournés.

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client lié à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à donner vos nouvelles données bancaires à votre ancienne banque ou à nous communiquer ces nouvelles données bancaires en même temps que votre demande de remboursement. La société JATS ne sera pas responsable en cas de mauvais paiement si les données bancaires sont communiquées ultérieurement.

9. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Jats* pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel. La médiation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société Jats par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Jats ;
5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
En cas de rejet de sa demande de médiation, Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.
A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société JATS seront compétents.

10. PROTECTION DES DONNEES

Afin de fournir les services proposés sur le Site, Jats* pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d’envoyer un mail à l’adresse [email protected] et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la société Jats*, des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles par Jats*.

JATS Company

Mises à jour le 27/01/2021

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